La France se targue régulièrement de son engagement envers les droits de l’homme et les valeurs sociales. Pourtant, une ombre persistante ternit cette image : le refus persistant d’étendre la Charte Sociale Européenne aux territoires d’Outre-mer. Cette position est non seulement incompréhensible, mais elle est aussi moralement et juridiquement intenable. Il est grand temps que la France cesse cette discrimination et assure une égalité de droits pour tous ses citoyens, où qu’ils résident.

La Charte Sociale Européenne est un instrument fondamental du Conseil de l’Europe, garantissant un large éventail de droits sociaux et économiques, allant du droit au travail à la protection sociale, en passant par la santé et le logement. Elle est censée être un socle commun pour l’ensemble du continent. Or, en excluant de facto les Outre-mer de son champ d’application, la France crée une fracture inacceptable au sein de sa propre République.

Comment justifier que les habitants de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion, de Mayotte ou encore de la Polynésie française ne bénéficient pas des mêmes protections sociales que leurs concitoyens de l’Hexagone ? Cette différence de traitement est une injustice criante. Elle contribue à un sentiment d’abandon et renforce les inégalités déjà bien réelles auxquelles sont confrontés ces territoires. Les problématiques spécifiques aux Outre-mer – taux de chômage élevés, infrastructures souvent déficientes, coût de la vie plus élevé – rendent d’autant plus essentielle l’application pleine et entière de ces droits fondamentaux.

L’argument souvent avancé par l’État français est celui de la spécificité des Outre-mer, nécessitant des adaptations législatives. Certes, des ajustements peuvent être envisagés, mais ils ne sauraient justifier une exclusion pure et simple. Au contraire, une adaptation de la Charte, plutôt qu’une non-application, permettrait de prendre en compte ces spécificités tout en assurant un niveau de protection équivalent. De plus, de nombreux États membres du Conseil de l’Europe ont réussi à étendre la Charte à des territoires aux statuts variés. Pourquoi la France ne le pourrait-elle pas ?

Ce refus envoie également un message politique désastreux. Il alimente le sentiment que les Outre-mer sont des territoires de seconde zone, des exceptions à la règle républicaine. Il sape la confiance et renforce les discours sur une forme de colonialisme persistant. À l’heure où la France prône la cohésion nationale et l’égalité des chances, cette posture est en totale contradiction avec les principes qu’elle affiche.

Il est impératif que le gouvernement français revoie sa position. L’inscription des Outre-mer dans la Charte Sociale Européenne n’est pas une faveur, mais un droit légitime. C’est un pas indispensable vers une véritable égalité républicaine et un signal fort envoyé aux populations ultramarines. La France ne peut plus se permettre d’ignorer cet appel à la justice sociale. L’heure est venue d’agir et de faire en sorte que les droits sociaux ne s’arrêtent pas aux portes de l’Hexagone.

Kamal VALCIN & Alizée BALTUS – Citoyens engagés.
Soyons UTILES pour notre pays